Intervention de David Blache : The regulation of French financial co-operatives: from local co-operatives to global banking groups subject to the Post-Crisis regime for banking resolution - Parlement européen, Strasbourg
L’ACPR et l’AMF rappellent que le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » est une marque qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son Règlement d’usage