Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR
Décision de la Commission des sanctions n° 2018-04 du 13 juin 2019 à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (établissement de crédit - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
