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Instruction n°2022-I-12 abrogeant et modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
ACPR
Instruction n° 2022-I-05 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
L’ACPR rappelle que seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits de faible montant
- Publié le 31/03/2022
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L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière usurpant la dénomination de l’organisme d’assurance BALCIA INSURANCE SE, sise en LETTONIE
- Publié le 29/12/2022
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Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Publié le 20/12/2022
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L’ACPR agrée sept associations en vue de l’entrée en vigueur de la réforme du courtage le 1er avril 2022.
- Publié le 23/03/2022
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L’ACPR informe les assurés de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN que leur contrat risque de ne pas être renouvelé au 1er janvier 2023
- Publié le 14/12/2022
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L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance
- Publié le 27/07/2022
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L’EIOPA publie les résultats de son premier exercice de stress test climatique couvrant les institutions européennes de retraite professionnelle
- Publié le 13/12/2022
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Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met de nouveau en garde contre l’usurpation de la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark
- Publié le 12/12/2022
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