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Nathalie Aufauvre has been appointed Secretary General of the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPRCommuniqués ACPR
Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2022 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2022 (sur les données au 31/12/2021) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR
Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président (en vigueur)
ACPR
Décision n° 2022-C-60 relative à la Composition du Comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général (en vigueur)
ACPR
Instruction 2022-I-13 abrogeant et modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance [...]
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) [...]
ACPR