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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
ACPRPublications du contrôle bancaire
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation
- Publié le 06/07/2023
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
- Publié le 12/10/2023
- fr
- pdf (474K)
Intervention de Frédéric Visnovsky : Résolution des banques, de la préparation au contrôle
- Publié le 30/01/2024
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- pdf (1M)
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
- Publié le 13/02/2024
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- pdf (138K)
ACPRDossiers
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
- fr
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
- fr
- pdf (198K)
L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA
- Publié le 29/11/2023
- fr
- pdf (304K)