La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde contre l’usurpation de la dénomination de la BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG et de KLPP INSURANCE AND REINSURANCE COMPANY LTD
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met de nouveau en garde contre l’usurpation de la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark