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L’ACPR présente les enseignements des contrôles qu’elle a conduits sur deux thématiques ayant trait à la LCB-FT : le pilotage du dispositif mis en place en la matière par les groupes et le dispositif de LCB-FT des transmetteurs de fonds Publié le 02/10/2019 fr pdf (200K)
L’ACPR lance une enquête thématique sur les garanties en perte d’exploitation Publié le 06/05/2020 fr pdf (109K)
L’ACPR agrée sept associations en vue de l’entrée en vigueur de la réforme du courtage le 1er avril 2022. Publié le 23/03/2022 fr pdf (527K)
Brexit : l’ACPR rappelle aux établissements financiers britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) leurs obligations à l’égard de la clientèle résidant en France Publié le 04/01/2021 fr pdf (382K)
Publication du rapport d'activité 2012 de l'ACP - Communiqué de presse Publié le 25/07/2017 fr pdf (217K)
L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières Publié le 29/10/2020 fr pdf (812K)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Publié le 14/06/2022 fr pdf (762K)
L’ACPR incite les entreprises d’assurance à améliorer leur gestion des cyber-risques Publié le 02/07/2021 fr pdf (90K)
L’ACPR appelle les organismes d’assurance sous sa supervision à s’abstenir de distribuer un dividende Publié le 03/04/2020 fr pdf (368K)
Intervention de Frédéric Visnovsky - La supervision unique : mise en oeuvre par la BCE et coordination entre la BCE et l’ACPR Publié le 21/07/2017 fr pdf (826K)
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