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Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES)
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une position relative à l’application du règlement CRBF n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 14/04/2020
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Première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris créé par l’AMF et la Banque de France
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La BCE lance l’évaluation complète préalable à l’exercice de son rôle de superviseur
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Communiqué de presse relatif aux activités du groupe d'assurance NAGICO sur la partie française de l'île de Saint-Martin
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Assurance Banque Épargne, Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), publie son rapport annuel 2014
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Contrats d’assurance vie en déshérence : rapport de l’ACPR au Parlement
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 2,9% pour les contrats
Crypto-actifs, stablecoins et banques centrales : risques, enjeux et perspectives
- Publié le 30/10/2020
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