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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution confirme ses mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE.
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisé
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L’ACPR salue la publication des Actes délégués relatifs à Solvabilité II
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L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
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L’ACPR publie son rapport statistique annuel : "Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2016"
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Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;
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L’ACPR et l’AMF publient une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex)
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Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
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