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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA-GL-2018-07)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de la directive (UE) 2014/59 dite « BRRD2 » (EBA/GL/2021/11)
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication [...]
Les risques pour le système bancaire et les enjeux de supervision pour 2019
- Publié le 09/04/2019
- fr
- pdf (1M)
Saine gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme – Révision des orientations du Comité de Bâle
- Publié le 20/09/2017
- fr
- pdf (323K)
Intervention de Frédéric Visnovsky : "Key issues in banking regulation"
- Publié le 25/10/2017
- fr
- pdf (510K)
