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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives au traitement des positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives sur l’octroi et le suivi des prêts EBA/GL/2020/06
La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 15/07/2021
- fr
- pdf (200K)
Régulation et supervision : les nouveaux défis de l’Europe Financière et Bancaire
- Publié le 04/10/2019
- fr
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L’ACPR publie des principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances.
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (140K)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les agissements d’escrocs qui se présentent comme ses salariés, représentants ou partenaires
- Publié le 25/07/2017
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