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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
ACPR
Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-16 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
ACPR
Instruction n° 2020-I-01 relative aux documents à produire dans le cadre de la notification à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’un projet de fourniture de services d’institution de retraite professionnelle au sein d’un autre État [...]
ACPR