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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
Communiqué de presse sur la décision de sanction à l'égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2022 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2021-02 du 30 mars 2022 à l’égard de la société Mutex (organisme d’assurance – contrats d’épargne retraite - information des assurés – contrats en déshérence)
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2022 (sur les données au 31/12/2021) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-10 du 12 mai 2022 à l’égard de la société MGEN Vie (organisme d’assurance - information des assurés – contrats en déshérence)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2021-03 du 30 mai 2022 à l’égard de la société Natixis Intérepargne (entreprise d’investissement – comptes d’épargne salariale – déshérence)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2021-01 du 1er mars 2022 à l’égard de la société W-HA (émetteur de monnaie électronique – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-11 du 9 février 2022 à l’égard de l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR