Page de recherche
167 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire des orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)
ACPR
Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission.
- Publié le 07/12/2020
- fr
- pdf (186K)
