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Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite
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Instruction n° 2020-I-05 abrogeant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
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Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie [...]
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Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune
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Instruction n° 2020-I-08 abrogeant l’instruction n° 2018-I-17 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance ne relevant pas du régime [...]
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Instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19
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Notice sur le système de gouvernance, l’évaluation interne des risques et la solvabilité (ORSA) et communication d'informations à l'autorité de contrôle et à destination du public (RSR/SFCR) pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
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Notice sur l'admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS/MRPS/URPS/IRPS)
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