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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
ACPR
Instruction n° 2020-I-16 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
ACPR
Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPR
Position 2013-P-01 relative à l’application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l’ACPR, [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-04 relative au suivi de la rentabilité des crédits immobiliers en France
ACPR
Décision n° 2020-C-14 modifiant la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du Comité d’audit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR