Page de recherche
2605 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05, modifiées par les orientations EBA/GL/2020/01, portant sur les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, [...]
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2020
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
ACPR
Instruction n° 2021-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Mise en œuvre des orientations EBA/GL/2020/05 relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives au traitement des positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)
ACPR
Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement
ACPR
Instruction n° 2019-I-22 en date du 23 avril 2019 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
ACPR