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Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-03 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999
ACPR
Instruction n° 2010-06 en date du 15 février 2010 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement modifiée par les Instructions n° 2011-I-18 en date du 23 novembre 2011 et n° 2013-I-11 [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-02 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPR
Instruction n° 2011-I-08 en date du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale modifiée par l’Instruction n° 2013-I-17 en date du 12 décembre 2013 (version consolidée) (ABROGÉE)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) relative aux clients liés définis à l'article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) n°575/2013 (EBA-GL-2017-15)
ACPR
Instruction n° 2019-I-18 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis
ACPR
Instruction n° 2018-I-07 en date du 9 juillet 2018 relative au retrait d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises [...] (version consolidée)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
ACPR