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Instruction n° 2019-I-20 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de [...]
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Mise en conformité aux orientations des autorités européennes de surveillance (AES) relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre - Les procédures devant être mises en place- Gérer un transfert de fonds (JC/GL/2017/16)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer [...] (EBA-GL-2018-01)
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Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
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Instruction n° 2022-I-03 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999
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Instruction n°2022-I-14 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’autorisation d’un programme d’émissions
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Instruction n° 2010-06 en date du 15 février 2010 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement modifiée par les Instructions n° 2011-I-18 en date du 23 novembre 2011 et n° 2013-I-11 [...]
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Instruction n° 2020-I-02 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
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Instruction n° 2011-I-08 en date du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale modifiée par l’Instruction n° 2013-I-17 en date du 12 décembre 2013 (version consolidée) (ABROGÉE)
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