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La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA-2015-1787)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur l’externalisation vers des prestataires de services en nuage (EIOPA-BoS-20-002)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
La présence bancaire française dans l'espace économique européen - Novembre 1997.pdf
- Publié le 30/10/2017
- fr
- pdf (929K)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIFID II (ESMA35-43-620)
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
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