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Décision du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (TSI) - Blâme
- Publié le 19/07/2019
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ACPRCommuniqués ACPR
Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Protection de la clientèle : Actualités internationales
- Publié le 25/09/2017
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Récapitulation des études parues dans les Rapports annuels de la Commission bancaire depuis 1990.pdf
- Publié le 30/10/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Étude inédite de l’ACPR sur la révolution numérique dans le secteur financier
Les enjeux de la Blockchain pour la Banque de france et l'ACPR
- Publié le 03/09/2017
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