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Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
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Étude inédite de l’ACPR sur la révolution numérique dans le secteur financier
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Étude inédite de l’ACPR sur la révolution numérique dans le secteur financier
- Publié le 20/03/2018
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ACPRSecrétariat général de l'ACPR