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ACPR

Agrément, autorisation ou enregistrement

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Retrait d'agrément

  • Publié le 09/06/2017
  • fr
  • doc (316K)
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ACPRCommuniqués ACPR

L’ACPR rappelle que seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits de faible montant

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Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018

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Liste des Agréments devenus définitifs au cours des mois de mars et avril 2018

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La BCE consulte sur un guide relatif à l’agrément des Fintechs avec un statut bancaire

  • Publié le 14/12/2017
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  • pdf (244K)
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L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT

  • Publié le 26/07/2017
  • fr
  • pdf (149K)
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ACPR

Position de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

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ACPR

Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de juillet et août 2018

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ACPR

Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de mai et juin 2018

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