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Agréments et autorisations
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Agrément, autorisation ou enregistrement
Retrait d'agrément
- Publié le 09/06/2017
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La BCE consulte sur un guide relatif à l’agrément des Fintechs avec un statut bancaire
- Publié le 14/12/2017
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Liste des Agréments devenus définitifs au cours des mois de mars et avril 2018
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Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de mai et juin 2018
L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT
- Publié le 26/07/2017
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