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Agrément, autorisation ou enregistrement
Retrait d'agrément Publié le 09/06/2017 fr doc (316K)
ACPR Communiqués ACPR
L’ACPR rappelle que seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits de faible montant
ACPR
Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018
ACPR
Liste des Agréments devenus définitifs au cours des mois de mars et avril 2018
La BCE consulte sur un guide relatif à l’agrément des Fintechs avec un statut bancaire Publié le 14/12/2017 fr pdf (244K)
L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT Publié le 26/07/2017 fr pdf (149K)
ACPR
Position de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
ACPR
Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de juillet et août 2018
ACPR
Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de mai et juin 2018
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