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Ouverture de l’accès aux comptes bancaires : l’ACPR organise une réunion de place pour préciser ses attentes
- Publié le 21/03/2019
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ACPR
Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...]
Le paquet bancaire : les nouvelles règlementations européennes CRR 2, CRD V, BRRD 2 …
- Publié le 31/01/2019
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Entreprises de pays tiers et services d’investissement : les nouvelles dispositions de la loi PACTE
- Publié le 24/06/2019
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