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Instruction n° 2019-I-01 en date du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2014-I-04 en date du 3 mars 2014 relative aux formulaires de notification d'exemption à l'obligation de compensation applicable aux transactions intragroupe portant sur des contrats dérivés de gré à gré [...] (version consolidée)
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de janvier 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de juillet 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de septembre 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de janvier 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’avril 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017
ACPR