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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’avril 2018
ACPR
Instruction n° 2018-I-07 en date du 9 juillet 2018 relative au retrait d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2013-I-09 en date du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d'agrément, de déclaration d'agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre établissement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2019-I-16 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation [...]
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