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Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de janvier 2021

  • Publié le 02/03/2021
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF

L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT

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ACPRFintech

Matinée Fintech n°1 – L’agrément des acteurs du paiement et de la monnaie électronique

  • Publié le 02/04/2020
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ACPRFintech

La BCE consulte sur un guide relatif à l’agrément des Fintechs avec un statut bancaire

  • Publié le 14/12/2017
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Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés d'octobre 2020

  • Publié le 07/12/2020
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ACPR

Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes

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ACPRCommuniqués ACPR-AMF

Communiqué de presse ACP-AMF : Décision de l’Autorité hongroise de supervision financière de lever la suspension d’agrément de la société iFOREX

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L’article 94 de la loi pour une République numérique

  • Publié le 21/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF

Alerte de l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel sur la suspension partielle d’agrément d’iFOREX par l’Autorité hongroise de supervision financière

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ACPRCommuniqués ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public de la décision de l’Autorité de supervision danoise (DFSA) de retirer l’agrément de GEFION INSURANCE

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