L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public sur les agissements d’escrocs qui contactent des particuliers ou des entreprises en utilisant son nom ou celui de ses agents, membres de ses instances dirigeantes ou en se faisant
Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers (AMF) attirent l’attention du public sur l’ouverture d’une procédure anglaise d’administration spéciale relative à la société WorldSpreads Limited
L’Autorité de contrôle prudentiel dresse un premier bilan de ses actions portant sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie