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L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières
- Publié le 29/10/2020
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Les politiques « charbon » des acteurs de la place financière de Paris : premier rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation
- Publié le 29/10/2020
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ACPR
Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services [...]
The AMF and the ACPR publish their first report on the monitoring and evaluation of financial institutions’ coal policies
- Publié le 02/11/2020
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