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La BCE consulte sur un guide relatif à l’agrément des Fintechs avec un statut bancaire
- Publié le 14/12/2017
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L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT
- Publié le 26/07/2017
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ACPR
Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...]
ACPR