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Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance Publié le 12/11/2024 fr pdf (4M)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation Publié le 23/07/2024 fr pdf (2M)
Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (4M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Strategic optionality in resolution: combination of tools Publié le 20/12/2023 fr pdf (2M)
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
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