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Discours de Jean-Philippe Thierry lors de l'après-midi de la conférence de l'ACP du 19 octobre 2012
- Publié le 31/07/2017
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
- Publié le 24/07/2017
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ACPR
Instruction n° 2019-I-13 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-06 du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution modifiée par l’instruction n° 2018-I-10 [...]
Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent à jour la liste des sites internet et entités proposant d'investir sur le forex sans autorisation
- Publié le 24/07/2017
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Communiqué de presse ACP-AMF : l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel mettent à jour la liste des sites Internet et entités proposant d’investir sur le forex sans autorisation.
- Publié le 24/07/2017
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Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
- Publié le 24/07/2017
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
- Publié le 24/07/2017
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ACPR