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Coopération entre I'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et I'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) Publié le 19/01/2018 fr pdf (193K)
L’ACPR informe les assurés de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN que leur contrat risque de ne pas être renouvelé au 1er janvier 2023 Publié le 14/12/2022 fr pdf (201K)
L’ACPR rappelle le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation Publié le 15/03/2023 fr pdf (201K)
Les enjeux de régulation et de supervision liés à la blockchain en 2017 Publié le 28/08/2017 fr pdf (911K)
Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure l’intermédiaire d’assurance SAMASSUR de cesser immédiatement la commercialisation du produit « PROTECTION COUPS DURS » et de se conformer aux exigences du code des assurances Publié le 22/12/2022 fr pdf (104K)
Communiqué commun AMF - Banque de France - Lancement d’Assurance Banque Epargne Info Service Publié le 24/07/2017 fr pdf (40K)
Mise en garde de l’ACPR en matière de pratiques commerciales relatives à l’assurance emprunteur Publié le 03/10/2018 fr pdf (210K)
Assurance obsèques : les bons réflexes à adopter Publié le 28/10/2019 fr pdf (420K)
L’ACPR une autorité en charge du contrôle des banques et des assurances Publié le 05/02/2018 fr pdf (4M)
Intervention sur l’actualité réglementaire au Forum annuel Banques organisé par la Compagnie Nationale des commissaires aux Comptes Publié le 29/11/2017 fr pdf (485K)
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