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Communiqué de l’ACP sur le respect par les banques françaises de la recommandation de l’EBA dès le 31 mars 2012
- Publié le 25/07/2017
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ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
ACPRDossiers n°31 :
N°31 : Les programmes de travail de l’EBA et de l’EIOPA
- Publié le 11/08/2017
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Publication des lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
- Publié le 05/09/2017
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ACPRSecrétariat général de l'ACPR
David Blache: Treating the E.U. as a Single Jurisdiction for the Implementation of TLAC (EBA Report on MREL, December 2016) - European Recovery and Resolution Summit, London
Orientations de l’Autorité bancaire européenne approuvées par le Collège de l'ACPR
- Publié le 20/12/2017
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DSP2 et sécurité de la chaine de paiement : progrès ou nouveaux risques ?
- Publié le 06/04/2018
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