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Publication des Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN Publié le 05/11/2018 fr pdf (1M)
Modifications de contrats d'assurance Publié le 25/09/2017 fr pdf (230K)
Regulatory effects on short-term interest rates Publié le 26/10/2020 fr pdf (749K)
Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier Publié le 09/07/2020 fr pdf (2M)
Entreprises de pays tiers et services d’investissement : les nouvelles dispositions de la loi PACTE Publié le 24/06/2019 fr pdf (281K)
La commercialisation de contrats d’assurance santé individuels Publié le 25/09/2017 fr pdf (165K)
N° 23 - mai / juin 2015 Publié le 09/08/2017 fr pdf (3M)
L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis Publié le 29/07/2021 fr pdf (209K)
Séminaire Chaire ACPR : Richesse nette des assureurs et optimisation des stratégies d’investissement Publié le 01/07/2021 fr pdf (145K)
L’ACPR et Télécom Paris organisent une conférence sur l’équité dans les algorithmes en finance Publié le 29/01/2021 fr pdf (476K)
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