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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 31/12/2021
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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
- Publié le 26/04/2021
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Vœux à la place financière – Paris, 19 janvier 2021
- Publié le 19/01/2021
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été informée de la faillite de GEFION INSURANCE A/S, organisme d’assurance situé au Danemark
- Publié le 09/06/2021
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La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 15/07/2021
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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
- Publié le 01/10/2021
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L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
- Publié le 17/02/2021
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