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Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels
- Publié le 28/05/2019
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ACPRDossiers
Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels
- Publié le 28/05/2019
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Décision du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (TSI) - Blâme
- Publié le 19/07/2019
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Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
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ACPRDossiers
Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
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ACPRRecueil de jurisprudence
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
- Publié le 18/09/2018
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ACPRDossiers
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
- Publié le 18/09/2018
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ACPRDossiers
Décision du 21 décembre 2018 - La Banque Postale (LBP) - Blâme et sanction pécuniaire de 50 millions d’euros
- Publié le 21/01/2019
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ACPRRevue de l'ACPR
Décision du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (TSI) - Blâme
- Publié le 19/07/2019
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ACPRDossiers
Décision du 10 janvier 2019, Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL) - Blâme et sanction pécuniaire d’un million d’euros
- Publié le 21/01/2019
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