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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques
- Publié le 26/04/2021
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Vœux à la place financière – Paris, 19 janvier 2021
- Publié le 19/01/2021
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ACPRDossiers
L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis
- Publié le 29/07/2021
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été informée de la faillite de GEFION INSURANCE A/S, organisme d’assurance situé au Danemark
- Publié le 09/06/2021
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La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 15/07/2021
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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
- Publié le 01/10/2021
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L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
- Publié le 17/02/2021
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Paiements et infrastructures de marché à l’ère du numérique
- Publié le 29/10/2021
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L’ACPR demande aux institutions financières sous sa supervision de demeurer d’une grande prudence en matière de distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables) jusqu’au 30 septembre 2021
- Publié le 18/02/2021
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