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Réinitialiser la rechercheACPR
Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
ACPRDébats économiques et financiers n°40 :
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
- fr
ACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
- fr
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
- fr
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
- fr
- pdf (197K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
- Publié le 28/06/2023
- fr
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