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Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
ACPR
Décision n° 2024-P-27 du 8 octobre 2024 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
ACPR
Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une Commission consultative Affaires prudentielles
ACPR
Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
ACPR
Décision n° 2024-P-06 du 18 janvier 2024 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique
ACPR
Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
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