Page de recherche
183 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) [...]
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) [...]
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-04 du 3 juin 2021 à l’égard de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (caisse de crédit municipal – gouvernance, contrôle de la conformité, maîtrise des risques de crédit et contrôle interne)
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés[...]
ACPR
Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2022/01)
ACPR
Mise en conformité aux orientations des autorités européennes de surveillance (AES) relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre - Les procédures devant être mises en place- Gérer un transfert de fonds (JC/GL/2017/16)
ACPR