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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2020/7, portant sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
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Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [...]
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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05, modifiées par les orientations EBA/GL/2020/01, portant sur les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, [...]

Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)
- Publié le 19/09/2017
- fr
- pdf (198K)

Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)
- Publié le 19/09/2017
- fr
- pdf (222K)

Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2018/05
- Publié le 19/09/2017
- fr
- pdf (511K)
Notice de l'ACPR - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 01/09/2017
- fr
- pdf (2M)

Intervention de Frédéric Visnovsky : Les attentes du superviseur : de la conformité au comportement - Club Banque
- Publié le 20/07/2017
- fr
- pdf (815K)

Notice de conformité aux orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)
- Publié le 19/09/2017
- fr
- pdf (286K)