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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
- Publié le 01/10/2021
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été informée de la faillite de GEFION INSURANCE A/S, organisme d’assurance situé au Danemark
- Publié le 09/06/2021
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L’ACPR confirme l’interdiction d’activité prononcée à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
- Publié le 24/03/2021
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ACPRAnalyses et synthèses n°129 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2021
- Publié le 26/11/2021
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021

Comment assurer le bon fonctionnement de notre système de paiement à l’ère du numérique ?
- Publié le 10/11/2021
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MNBC, crypto-actifs et innovations technologiques dans le domaine des paiements
- Publié le 20/09/2021
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ACPR
Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...]

Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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ACPRDossiers
Séminaire Chaire ACPR : collatéral et asymétries d’information sur les marchés des crédits bancaires
- Publié le 02/03/2021
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