Décision de la Commission des sanctions n° 2020-05 du 7 mai 2021 à égard de la société Carrefour Banque SA (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15)
