L’ACPR a été informée de la décision des administrateurs d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD, organisme d’assurance situé à Gibraltar, de résilier les contrats d’assurance construction souscrits par les assurés français, avec effet au 15 septembre 2020
Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES)
Notice de l’ACPR sur le système de gouvernance, l’ORSA et la communication d’informations à l’autorité de contrôle et à destination du public (RSR/ SFCR) pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
