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2022
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L’ACPR publie son premier rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique dans le secteur de l’assurance Publié le 17/02/2022 fr pdf (626K)
Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure l’intermédiaire d’assurance SAMASSUR de cesser immédiatement la commercialisation du produit « PROTECTION COUPS DURS » et de se conformer aux exigences du code des assurances Publié le 22/12/2022 fr pdf (104K)
Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet Publié le 01/07/2022 fr pdf (824K)
L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté Publié le 03/05/2022 fr pdf (203K)
Dominique Laboureix est officiellement nommé à la tête du Conseil de résolution unique Publié le 28/11/2022 fr pdf (459K)
Exercice illégal : l’ACPR met en garde le public contre la fourniture de services de paiement par des entités non autorisées Publié le 01/03/2022 fr pdf (148K)
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques Publié le 17/05/2022 fr pdf (373K)
L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021 » Publié le 13/10/2022 fr pdf (611K)
Garanties implicites contenues dans les contrats en matière de couverture du risque cyber : l’ACPR salue la publication de la position de l’EIOPA Publié le 23/09/2022 fr pdf (223K)
L’ACPR souhaite tester les technologies permettant aux banques de lutter ensemble contre le blanchiment des capitaux Publié le 09/03/2022 fr pdf (210K)
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