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ACPR
Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit et les positions de titrisation
Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités locales
- Publié le 14/06/2017
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Digitalisation, populations fragiles : quelles pratiques commerciales pour le secteur financier ?
- Publié le 31/07/2017
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Informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l’article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
- Publié le 19/09/2017
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) du 24 mars 2017 relatives aux modalités d’application des articles 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n°575/2013 sur le caractère significatif, sens
- Publié le 19/09/2017
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