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ACPRCommuniqués ACPR

Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

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ACPRPublications de la protection de la clientèle

L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales

  • Publié le 25/09/2017
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20200310_2013-r-01.pdf

  • Publié le 12/03/2020
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20191219_2016-r-04_recommandation.pdf

  • Publié le 19/12/2019
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20191219_2014-r-01_recommandation.pdf

  • Publié le 19/12/2019
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ACPRCommuniqués ACPR

L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques

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Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques

  • Publié le 17/05/2022
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N° 23 - mai / juin 2015

  • Publié le 09/08/2017
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ACPRCommuniqués ACPR

Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales

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ACPRPublications des études

Le financement de l’habitat en 2015

  • Publié le 21/09/2017
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