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Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
- Publié le 24/07/2017
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Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
- Publié le 24/07/2017
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
- Publié le 26/07/2017
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2.2_recommandation_2011-r-03_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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Les bonnes pratiques recommandées sur la publicité des comptes sur livret
- Publié le 25/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation de l'ACPR sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)
- Publié le 19/09/2017
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