Page de recherche
2023 résultat(s)
Réinitialiser la recherche
Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (47K)
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
- fr
- pdf (216K)
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (30K)
ACPRFintech
31 janvier 2018 - Nouvelle participation de la Banque de France et l’ACPR au Paris Fintech Forum 2018
ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret
ACPRCommuniqués ACPR
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (30K)
Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (217K)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (402K)