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Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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ACPRCommuniqués ACPR
Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
- Publié le 07/01/2021
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Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations
- Publié le 22/07/2021
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L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
- Publié le 01/10/2021
- fr
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