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ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 [...]
ACPR
Instruction n° 2021-I-11 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »
ACPR
Instruction n° 2021-I-05 Abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...], (version consolidée)
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