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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/15)

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Liste des retraits d’agrément décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de Juin 2021

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Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...]

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Instruction n° 2021-I-08 modifiant l'instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l'article 47 de l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie [...]

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20210126_avis.pdf

  • Publié le 26/01/2021
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  • pdf (109K)
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instruction_2021-i-08.pdf

  • Publié le 18/10/2021
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  • pdf (197K)
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275._instruction_2021-i-23.pdf

  • Publié le 29/12/2021
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notice_eba_gl_2021_01.pdf

  • Publié le 19/05/2021
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  • pdf (31K)
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20211209_instruction-2021-i-21.pdf

  • Publié le 09/12/2021
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  • pdf (475K)
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20211207_notice_ebagl202104.pdf

  • Publié le 07/12/2021
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  • pdf (204K)
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